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3. Politique de confidentialité
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5. Registration
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Il s'agit d'un site Web public. Vous ne devez pas vous attendre à ce que le contenu de l'utilisateur que vous pouvez soumettre sur ce site soit confidentiel. Ne soumettez pas d'informations confidentielles sur ce site.
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7. Contenu/logiciels de tiers
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Tout logiciel disponible pour le téléchargement à partir de ce site Web ou par son intermédiaire est soumis aux conditions de tout contrat de licence applicable. Sauf indication contraire dans le contrat de licence applicable, le logiciel est mis à la disposition des utilisateurs finaux uniquement et toute autre copie, reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite. Les garanties, le cas échéant, relatives à ce logiciel ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans le contrat de licence applicable. Par la présente, nous rejetons expressément toute autre déclaration et garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon en ce qui concerne le logiciel.
8. Droits d'auteur et Trademarks
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9. Droits de propriété sur le site web
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10. Indemnisation et décharge
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, autres partenaires et fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et de professionnels et les frais de justice) résultant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, matériel ou tout autre contenu utilisateur que vous soumettez sur le site Web ou de toute violation des présentes conditions d'utilisation par vous. Dans le cas d'une plainte ou d'une action en justice découlant d'un message ou de tout autre contenu utilisateur que vous avez publié, nous nous réservons le droit de révéler votre identité et toute autre information que nous pourrions avoir sur vous.
Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous libérez, ainsi que nos sociétés affiliées, nos partenaires et nos fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande et tout dommage (réel et consécutif) de toute sorte et de toute nature, connu et inconnu, découlant de ces différends ou y étant lié de quelque manière que ce soit.
11. Fermeture du site
Nous avons le droit exclusif de fermer le site Web ou toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis ni consentement. Nous n'aurons aucune responsabilité pour le défaut de stockage ou de suppression de tout contenu et/ou contenu utilisateur soumis au site Web.
12. Nos produits
The Website may contain references to specific products and services that may not be (readily) available in a particular country. Any such reference does not imply or warrant that any such products or services shall be available at any time in any particular country. Please contact your local sales manager for further information.
13. Résolution des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Le tribunal d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sera le seul compétent pour régler tout litige entre vous et nous découlant du contrat ou s'y rapportant, sauf si le droit impératif de la consommation applicable en dispose autrement.
14. Dissociabilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition initiale et les autres dispositions seront appliquées.
15. Pas de dérogation
Le fait que nous n'appliquions pas une partie des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à l'un de nos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part d'une personne. Ni la réception de fonds par nous ni la confiance d'une personne dans nos actions ne peuvent être considérées comme une renonciation à toute partie des présentes conditions d'utilisation. Seule une renonciation spécifique et écrite, signée par un représentant autorisé de TP Vision ou de MMD, aura un effet juridique quelconque.
16. Rubriques
Les titres des sections des conditions d'utilisation sont insérés pour des raisons de commodité uniquement et ne constituent pas une partie des présentes ou n'affectent en aucune façon le sens ou l'interprétation des conditions d'utilisation.